La quasi-totalité des vols de loisir en drone se déroule en catégorie ouverte, le régime le plus simple du règlement d'exécution européen (UE) 2019/947. Mais « ouverte » ne veut pas dire « sans règles » : elle se divise en trois sous-catégories, A1, A2 et A3, qui déterminent à quelle distance des personnes vous avez le droit de voler. La classe de votre appareil (C0 à C4) et la formation que vous détenez décident, ensemble, de ce que vous pouvez faire.
Ce cadre est commun à toute l'Union européenne. Quelques points restent en revanche de la compétence de chaque État : ils sont regroupés en fin d'article.
La catégorie ouverte en bref
La catégorie ouverte couvre les vols à faible risque, sans autorisation préalable, sous réserve de respecter des limites communes à toutes les sous-catégories :
- Hauteur maximale : 120 m au-dessus de la surface (sol ou obstacle survolé).
- Vol à vue : le télépilote garde le drone en vue directe, ou se fait assister d'un observateur.
- Interdiction de survoler des rassemblements de personnes, quelle que soit la sous-catégorie.
- Pas de transport de marchandises dangereuses, pas de largage.
- Âge minimum du télépilote : 16 ans selon le règlement européen, chaque État pouvant l'abaisser jusqu'à 12 ans.
Les trois sous-catégories vont de la plus permissive près des gens (A1) à la plus restrictive, réservée aux vols loin des gens (A3).
A1 — « au-dessus des personnes »
La sous-catégorie A1 concerne les drones les plus légers : la classe C0 (moins de 250 g) et la classe C1 (moins de 900 g), ainsi que les appareils sans marquage de classe de moins de 250 g et les drones construits pour son usage propre de moins de 250 g.
Ce que « au-dessus des personnes » autorise reste encadré :
- Pas de survol intentionnel de tiers (personnes non impliquées dans le vol). Avec un C0 de moins de 250 g, le survol occasionnel et non recherché est toléré ; avec un C1, seul le survol non intentionnel l'est.
- Jamais de survol de rassemblements de personnes.
Côté formation, un C0 ne nécessite en principe que la lecture de la notice du fabricant. Pour un C1, il faut suivre la formation en ligne A1/A3 et réussir l'examen associé.
A2 — « proche des personnes »
La sous-catégorie A2 est celle des drones de classe C2 (moins de 4 kg). C'est le compromis pour voler relativement près des gens avec un appareil plus lourd, à condition de respecter des distances de sécurité :
- 30 m minimum par rapport aux personnes non impliquées ;
- distance réductible à 5 m si le drone dispose d'un mode « basse vitesse » activé.
A2 exige une formation renforcée : le certificat d'aptitude de télépilote A2. Le parcours européen comporte trois étapes : détenir d'abord l'attestation A1/A3, réaliser une auto-formation pratique dans les conditions de la A3 (sur déclaration), puis réussir un examen théorique complémentaire.
Les modalités concrètes de cet examen (lieu, tarif, format) sont fixées par chaque autorité nationale et diffèrent d'un pays à l'autre.
A3 — « loin des personnes »
La sous-catégorie A3 vise les drones plus lourds : les classes C3 et C4 (moins de 25 kg), ainsi que les appareils sans marquage de classe de plus de 250 g et les drones construits pour son usage propre de moins de 25 kg. La contrepartie de ce poids est un fort éloignement :
- voler à au moins 150 m des zones résidentielles, commerciales, industrielles ou récréatives ;
- aucun tiers ne doit se trouver à proximité de la zone de vol.
La formation requise est la formation en ligne A1/A3 avec son examen. C'est la sous-catégorie « par défaut » pour tout appareil qui ne peut voler ni en A1 ni en A2.
L'attestation A1/A3 en pratique
L'attestation A1/A3 s'obtient par une formation et un examen en ligne, sur la plateforme de l'autorité de l'aviation civile de votre pays. Elle est valable 5 ans et reconnue dans toute l'Union européenne : vous n'avez pas à la repasser pour voler dans un autre État membre.
L'examen comporte 40 questions à choix multiple réparties sur neuf domaines, et demande 75 % de bonnes réponses — soit 30 sur 40. L'examen complémentaire A2 en compte 30, avec le même seuil.
Tableau récapitulatif
| Classe (masse indicative) | Sous-catégorie | Règle de distance | Formation requise |
|---|---|---|---|
| C0 (< 250 g) | A1 | Pas de survol intentionnel de tiers ; jamais de rassemblements | Lecture de la notice (attestation A1/A3 conseillée) |
| C1 (< 900 g) | A1 | Survol non intentionnel toléré ; jamais de rassemblements | Formation en ligne A1/A3 + examen |
| C2 (< 4 kg) | A2 (ou A3) | 30 m des personnes (5 m en mode basse vitesse) | Certificat A2 (examen théorique complémentaire) |
| C3 (< 25 kg) | A3 | 150 m des zones résidentielles / commerciales / industrielles / récréatives | Formation en ligne A1/A3 + examen |
| C4 (< 25 kg) | A3 | Idem A3 | Formation en ligne A1/A3 + examen |
| Sans marquage (< 250 g) | A1 | Comme un C0 | Lecture de la notice |
| Sans marquage (> 250 g) | A3 | Idem A3 | Formation en ligne A1/A3 + examen |
Un drone équipé d'un capteur (caméra) impose par ailleurs l'enregistrement de l'exploitant auprès de l'autorité de votre pays — démarche distincte de la formation du télépilote.
Le cas des drones sans marquage de classe
Un drone sans marquage européen vole en A1 s'il pèse moins de 250 g, en A3 au-delà (dans la limite de 25 kg). Mais ce régime n'est pas ouvert à n'importe quel appareil non marqué : voler en catégorie ouverte suppose un drone marqué C0 à C4, ou construit pour son usage propre, ou mis sur le marché avant le 1ᵉʳ janvier 2024. Un drone non marqué commercialisé après cette date ne remplit aucune de ces conditions.
Comment choisir sa sous-catégorie ?
La logique est double : la classe de votre drone fixe les sous-catégories théoriquement accessibles, et votre niveau de formation débloque leur usage réel. Un drone C2 peut voler en A2 si vous détenez le certificat A2 ; sinon, il reste cantonné aux conditions A3. À l'achat, vérifiez donc l'étiquette de classe (C0 à C4) et projetez-vous sur l'usage voulu.
Ce qui change selon le pays
Le socle exposé plus haut est européen. Les points suivants relèvent en revanche de chaque État : ce sont les divergences qui piègent le plus souvent les télépilotes en déplacement.
| France | Allemagne | Espagne | |
|---|---|---|---|
| Vol de nuit | Interdit en catégorie ouverte, même avec des dispositifs lumineux (dérogation préfectorale possible, à demander au moins 30 jours avant) | Autorisé, drone équipé d'un feu vert clignotant | Autorisé, drone équipé d'au moins un feu vert clignotant |
| Enregistrement de l'exploitant | Auprès de la direction générale de l'aviation civile — gratuit | Auprès de l'office fédéral de l'aviation — payant (20 € pour un particulier) | Auprès de l'agence nationale de sécurité aérienne — gratuit, à renouveler tous les 3 ans |
| Assurance responsabilité civile | Non obligatoire pour un usage de loisir (vérifiez les clauses de votre contrat) | Obligatoire pour tout drone, sans seuil de poids ; attestation à emporter | Non obligatoire en A1 ni en A3 sous 20 kg ; obligatoire en A2 et dès 20 kg |
| Âge minimum du télépilote | 14 ans | 16 ans (le seuil européen n'a pas été abaissé) | 12 ans en A1 avec un C0 ; 14 ans dans les autres cas de la catégorie ouverte |
| Signalement électronique national | Oui, au-delà de 800 g, en plus de l'identification liée à la classe | Non : seule l'identification à distance liée à la classe s'applique | Non : idem |
| Formation A1/A3 | Formation et examen gratuits | Support de formation gratuit, certificat payant (25 €) | Formation et examen gratuits |
| Survol des habitations | Règles générales de la catégorie ouverte | Interdit sans accord du propriétaire, sauf drone de 250 g ou moins sans capacité d'enregistrement, ou vol à au moins 100 m de hauteur | Communication préalable aux autorités (au moins 5 jours) pour voler en environnement urbain, et interdiction de survoler bâtiments et domiciles |
Un point ne change pas, lui : votre enregistrement d'exploitant et vos attestations de formation sont valables dans toute l'Union. Ce sont les règles d'usage qui changent d'un pays à l'autre, pas vos titres.
Le détail complet, pays par pays : France · Allemagne · Espagne
FAQ
Puis-je survoler des personnes avec un drone de moins de 250 g ?
En A1 avec un C0, le survol non recherché de tiers est toléré, mais il ne doit jamais être intentionnel, et le survol de rassemblements est strictement interdit.
Quelle différence entre l'attestation A1/A3 et le certificat A2 ?
L'attestation A1/A3 s'obtient via une formation et un examen en ligne. Le certificat A2 ajoute une auto-formation pratique déclarative et un examen théorique complémentaire, et donne accès à la sous-catégorie A2. Les modalités pratiques de cet examen dépendent de l'autorité nationale.
Combien de temps mes attestations sont-elles valables ?
5 ans, et elles sont reconnues dans toute l'Union européenne.
Mon drone n'a pas de marquage de classe, que faire ?
S'il pèse moins de 250 g, il relève de la A1 ; au-delà, de la A3. Dans les deux cas, ce régime suppose que l'appareil ait été construit pour votre usage propre ou mis sur le marché avant le 1ᵉʳ janvier 2024.
Le plafond est-il vraiment de 120 m partout ?
120 m est le plafond général de la catégorie ouverte, mais il peut être abaissé localement (proximité d'aérodromes, zones réglementées). Consultez toujours l'outil officiel de zones avant de décoller.
Quel âge faut-il avoir pour piloter ?
Le règlement européen fixe l'âge minimal à 16 ans, en laissant les États l'abaisser jusqu'à 12 ans. Vérifiez l'âge retenu par le pays où vous volez : voyez le tableau des spécificités nationales.
Sources
- EASA — Catégorie ouverte (drones civils) : https://www.easa.europa.eu/en/domains/civil-drones/drones-regulatory-framework-background/open-category-civil-drones
- EASA — FAQ catégorie ouverte : https://www.easa.europa.eu/en/the-agency/faqs/open-category
- EASA — Qui délivre le certificat de compétence de télépilote et quelle est sa durée de validité : https://www.easa.europa.eu/en/faq/116458
- EASA — Drones sans marquage de classe en catégorie ouverte : https://www.easa.europa.eu/en/the-agency/faqs/drones-without-class-identification-label-open-category
- EUR-Lex — règlement d'exécution (UE) 2019/947 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019R0947
Sources nationales
- France — Exploitation de drones en catégorie ouverte (DGAC) : https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/exploitation-drones-categorie-ouverte
- France — Utilisation d'un drone de loisir (Service-Public) : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F34630
- Allemagne — Drohnen, FAQ et Fernpiloten (Luftfahrt-Bundesamt) : https://www.lba.de/DE/Drohnen/Drohnen_node.html
- Allemagne — Digitale Plattform Unbemannte Luftfahrt (dipul) : https://www.dipul.de/
- Allemagne — § 43 LuftVG (assurance) et § 21h LuftVO (zones géographiques) : https://www.gesetze-im-internet.de/luftvg/__43.html
- Espagne — Catégorie ouverte, sous-catégories A1/A2/A3 (AESA) : https://www.seguridadaerea.gob.es/es/ambitos/drones/operaciones-uas-drones/operaciones-con-uas-drones---categoria-abierta-subcategorias-a1-a2-y-a3
- Espagne — Real Decreto 517/2024 (texte consolidé, BOE) : https://www.boe.es/buscar/act.php?id=BOE-A-2024-11377