Sources réglementaires

DroneCheck s’appuie sur les textes officiels et les données publiques suivants. Les résultats sont indicatifs et ne remplacent pas la consultation des sources ci-dessous ni des restrictions temporaires avant chaque vol.

France

Références

Avertissements

Les informations fournies sont basées sur les données réglementaires officielles disponibles. Elles sont données à titre indicatif et ne remplacent pas la consultation des NOTAM, SUP AIP et autres restrictions temporaires avant chaque vol.
Le vol de nuit est interdit en catégorie ouverte en France (dérogation préfectorale exceptionnelle requise), même si le règlement européen l'autorise sur le principe.
L'enregistrement de l'exploitant est obligatoire dès 250 g (ou pour tout drone avec caméra/capteur) : le seuil de 800 g ne concerne que le signalement électronique à distance, pas l'enregistrement.
La période de transition des drones sans marquage de classe s'est achevée le 1er janvier 2024 : les drones « hors classe » de 250 g et plus sont désormais limités à la sous-catégorie A3.
Vérifiez toujours les zones interdites ou restreintes (aéroports, sites sensibles, parcs, zones militaires) sur Géoportail avant chaque vol.

Base réglementaire : Règlement d'exécution (UE) 2019/947. Dernière révision des données selon la recherche vérifiée intégrée au projet.

Allemagne

Références

Avertissements

Les informations fournies sont basées sur les données réglementaires officielles disponibles. Elles sont indicatives et ne remplacent pas la consultation des NOTAM, des zones géographiques et autres restrictions temporaires avant chaque vol.
En Allemagne, une assurance responsabilité civile est OBLIGATOIRE pour TOUT drone (§ 43 LuftVG), quel que soit son poids — contrairement à la France, où elle n'est que conseillée en loisir.
L'enregistrement de l'exploitant (eID auprès du LBA) est obligatoire dès 250 g ou pour tout drone avec caméra/capteur.
Le vol de nuit est autorisé en catégorie ouverte à condition que le drone porte un feu vert clignotant.
Vérifiez toujours les zones géographiques (aéroports, zones de contrôle, espaces naturels, sites sensibles) sur dipul.de avant chaque vol.

Base réglementaire : Règlement d'exécution (UE) 2019/947. Dernière révision des données selon la recherche vérifiée intégrée au projet.

Espagne

Références

Avertissements

Les informations fournies sont basées sur les données réglementaires officielles disponibles. Elles sont indicatives et ne remplacent pas la consultation des zones géographiques UAS (ENAIRE), des NOTAM et autres restrictions temporaires avant chaque vol.
En Espagne (RD 517/2024), l'assurance responsabilité civile est OBLIGATOIRE pour voler en sous-catégorie A2 et en catégorie spécifique ; elle n'est pas obligatoire en A1 ni en A3 avec des drones de moins de 20 kg, mais reste fortement conseillée.
L'enregistrement de l'exploitant auprès de l'AESA est obligatoire dès 250 g ou pour tout drone avec caméra/capteur ; le numéro d'exploitant doit être visible sur le drone.
Le vol de nuit est autorisé en catégorie ouverte dans le respect des règles générales.
Vérifiez toujours les zones géographiques UAS et les restrictions dans l'application officielle ENAIRE Drones avant chaque vol.

Base réglementaire : Règlement d'exécution (UE) 2019/947 (RD 517/2024). Dernière révision des données selon la recherche vérifiée intégrée au projet.