Depuis 2024, un drone neuf vendu pour voler en catégorie ouverte porte une petite étiquette : un logo avec un chiffre, de C0 à C4. Ce marquage n'est pas décoratif : c'est lui qui décide où vous avez le droit de voler et quelles obligations pèsent sur vous. Voici ce que chaque classe signifie, ce qu'elle autorise, et pourquoi il ne faut surtout pas la confondre avec le marquage CE.
D'où viennent ces classes
Le cadre européen distingue les drones selon leur risque, qui dépend surtout de leur masse et de leurs équipements de sécurité. À chaque niveau de risque correspond une classe, définie par le règlement délégué (UE) 2019/945 : de C0 (le plus léger, le moins risqué) à C4, plus quelques classes réservées à des usages plus exigeants.
Le fabricant fait certifier son drone, appose l'étiquette de classe, et joint une déclaration UE de conformité. Cette classe détermine ensuite, avec votre formation, la sous-catégorie de vol (A1, A2 ou A3) que vous pouvez utiliser.
Le piège : marquage CE ≠ marquage de classe
C'est la confusion la plus fréquente, et elle mérite qu'on s'y arrête.
- Le marquage CE, ce sont les deux lettres « CE » que vous voyez sur des milliers de produits, du grille-pain au chargeur. Il atteste que le produit respecte les exigences européennes applicables. Il ne dit rien de la classe du drone.
- Le marquage de classe, c'est le logo spécifique portant le chiffre (par exemple un « 1 » entouré, pour C1). C'est lui seul qui détermine votre sous-catégorie de vol.
Un drone peut donc porter le marquage CE sans porter d'étiquette de classe : c'est le cas de tous les appareils plus anciens. Dans ce cas, il n'est pas « de classe C… quelque chose » — il est sans marquage de classe, et relève d'un régime particulier (voir plus bas).
Retenez : CE, presque tout le monde l'a ; l'étiquette de classe C0–C4, seuls les drones récents certifiés pour la catégorie ouverte la portent.
Les cinq classes de la catégorie ouverte
C0 — moins de 250 g
La classe des poids plume. Masse maximale au décollage inférieure à 250 grammes, vitesse limitée. Un C0 vole en sous-catégorie A1, la plus permissive, et ne réclame en principe aucune formation ni identification à distance. C'est la classe de la plupart des petits drones caméra grand public.
C1 — moins de 900 g
Un cran au-dessus. Masse maximale inférieure à 900 grammes (ou une énergie d'impact limitée à 80 joules). Le C1 doit embarquer l'identification directe à distance et la géovigilance (alerte à l'approche de zones réglementées), porter un feu, et signaler la batterie faible. Il vole aussi en A1, mais sans survol intentionnel des personnes, et exige la formation en ligne A1/A3.
C2 — moins de 4 kg
Le drone plus lourd qui peut malgré tout s'approcher des gens. Masse maximale inférieure à 4 kilogrammes. Le C2 doit disposer d'un mode « basse vitesse » (limité à 3 m/s), en plus de l'identification à distance et de la géovigilance. C'est la seule classe qui donne accès à la sous-catégorie A2 — mais uniquement si vous détenez le brevet A2. Sans ce brevet, il reste cantonné aux conditions de l'A3.
C3 — moins de 25 kg
Les gros porteurs. Masse maximale inférieure à 25 kilogrammes et dimension caractéristique inférieure à 3 mètres. Le C3 embarque identification à distance, géovigilance et feux. Il vole en A3, loin des zones habitées et des tiers.
C4 — moins de 25 kg, sans automatismes
La classe pensée pour l'aéromodélisme. Même limite de masse que le C3 (moins de 25 kg), mais une particularité : le C4 ne doit pas disposer de modes de contrôle automatique (hors stabilisation et aide en cas de perte de liaison). En contrepartie, il n'a pas à porter d'identification à distance ni de géovigilance. Il vole en A3.
Tableau récapitulatif
| Classe | Masse maximale | Sous-catégorie | Identification à distance | Particularité |
|---|---|---|---|---|
| C0 | < 250 g | A1 | Non exigée | Aucune formation en principe |
| C1 | < 900 g | A1 | Exigée | Ou énergie d'impact < 80 J |
| C2 | < 4 kg | A2 (avec brevet A2) ou A3 | Exigée | Mode « basse vitesse » obligatoire |
| C3 | < 25 kg | A3 | Exigée | Dimension < 3 m |
| C4 | < 25 kg | A3 | Non exigée | Pas de modes automatiques (aéromodélisme) |
L'accès effectif à une sous-catégorie dépend aussi de votre formation : un C2 ne vole en A2 que si vous détenez le brevet A2.
Et les classes C5 et C6 ?
Vous croiserez peut-être les mentions C5 et C6. Elles existent bel et bien, mais elles ne relèvent pas de la catégorie ouverte : elles donnent accès à la catégorie spécifique, un régime plus encadré (scénarios standard, avec des exigences supplémentaires). Un C5 peut d'ailleurs être un C3 équipé d'un kit de conversion. Pour un usage de loisir en catégorie ouverte, vous n'êtes concerné que par les classes C0 à C4.
Et si mon drone n'a aucune étiquette de classe ?
C'est le cas de tous les appareils mis sur le marché avant le 1ᵉʳ janvier 2024, date à laquelle le marquage de classe est devenu la règle. Ces drones sans marquage ne disparaissent pas pour autant : ils bénéficient d'un régime particulier, mais limité —
- moins de 250 g : vol en A1 ;
- 250 g et plus (jusqu'à 25 kg) : vol en A3.
Pas d'accès à l'A2, donc, ni au vol rapproché réservé aux classes C1 et C2. Et attention : ce régime ne vaut que pour les appareils déjà sur le marché avant cette date (ou construits pour votre usage propre). Un drone non marqué vendu après ne peut pas voler en catégorie ouverte. Comme le fabricant ne déclare pas de masse certifiée sur ces appareils, pesez le vôtre pour savoir de quel côté des 250 g il se situe.
Où trouver la classe de mon drone ?
L'étiquette de classe est apposée sur l'appareil lui-même (et sur son emballage), de façon visible et indélébile. Vous la retrouvez aussi dans la déclaration UE de conformité fournie avec le drone, et généralement sur la fiche produit du fabricant. En cas de doute, c'est le document de conformité qui fait foi, pas la fiche commerciale.
FAQ
Le marquage CE suffit-il pour voler en catégorie ouverte ?
Non. Le marquage CE atteste seulement la conformité générale du produit. C'est l'étiquette de classe (C0 à C4) qui conditionne votre sous-catégorie de vol. Un drone avec CE mais sans classe est traité comme un appareil sans marquage de classe.
Quelle classe pour voler sans formation ?
La classe C0 : en A1, elle ne réclame en principe aucune formation ni examen. Dès le C1, la formation en ligne A1/A3 devient nécessaire.
Quelle est la seule classe qui permet de voler proche des gens avec un drone lourd ?
La classe C2, en sous-catégorie A2 — mais uniquement si vous détenez le brevet A2. Sans lui, un C2 est limité aux conditions de l'A3.
Un C0 ou un C4 doivent-ils émettre une identification à distance ?
Non. Ni la classe C0 ni la classe C4 n'ont à porter d'identification directe à distance. Elle est en revanche exigée pour les classes C1, C2 et C3.
Mon drone n'a pas d'étiquette de classe, est-il interdit ?
Non, s'il a été mis sur le marché avant le 1ᵉʳ janvier 2024. Il vole alors en A1 sous 250 g, en A3 au-delà. Un drone non marqué vendu après cette date, en revanche, n'est pas conforme pour la catégorie ouverte.
Sources
- EASA — Easy Access Rules for Unmanned Aircraft Systems (texte consolidé, annexe du règlement (UE) 2019/945) : https://www.easa.europa.eu/en/document-library/easy-access-rules/online-publications/easy-access-rules-unmanned-aircraft-systems
- EASA — Étiquette d'identification de classe C0 à C6 (FAQ) : https://www.easa.europa.eu/en/the-agency/faqs/drones-class-identification-label-c0-c6
- EASA — Drones sans marquage de classe en catégorie ouverte : https://www.easa.europa.eu/en/the-agency/faqs/drones-without-class-identification-label-open-category
- EASA — Marquage de classe obligatoire depuis le 1ᵉʳ janvier 2024 : https://www.easa.europa.eu/en/newsroom-and-events/news/reminder-drone-identification-labels-mandatory-beginning-2024
- EUR-Lex — règlement délégué (UE) 2019/945 : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32019R0945